Musique à Samer · Informations légales

Accessibilité

La Commune de Samer s’engage à rendre son site musiquesamer.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car aucun audit de conformité valide n’a été réalisé. Cette mention ne constitue pas un résultat d’audit.

Évaluation et documents à compléter

En l’absence d’audit, la liste exhaustive des contenus non accessibles, les résultats des tests et l’échantillon de pages ne sont pas disponibles. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel couvrant ce site restent à fournir par la commune. Cette page est une première information et devra être complétée par la déclaration issue de l’évaluation.

Signaler une difficulté et obtenir une alternative

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un document, écrivez à musiquesamer@gmail.com ou appelez le 06 51 90 36 41. Précisez la page concernée et l’information recherchée afin que le service puisse proposer une alternative.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, contacter un délégué ou écrire gratuitement à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Page établie le 15 octobre 2026, sans audit de conformité.

Mise à jour : 15 octobre 2026.