Musique à Samer · Informations légales

Données personnelles

Responsable du traitement et contact

La Commune de Samer est responsable des traitements réalisés pour l’École municipale de musique et l’Harmonie municipale. Pour toute question ou demande d’exercice de droits : musiquesamer@gmail.com, ou par courrier à l’école, 240 rue Jean Moulin, 62830 Samer.

Les coordonnées directes du délégué à la protection des données de la commune restent à compléter. Vous pouvez demander leur communication à l’école ou à la mairie.

Demandes par courriel

Les liens de contact ouvrent votre logiciel de messagerie. Les coordonnées et informations que vous adressez sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, vous accompagner dans vos démarches auprès des services municipaux. Pour les demandes relatives au service municipal, le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Seules les informations nécessaires à votre demande sont à transmettre. L’absence d’une adresse de réponse ou des renseignements nécessaires peut empêcher son traitement. Évitez d’envoyer des données sensibles dans une simple demande de renseignement.

Inscriptions et documents

Le dossier téléchargeable est destiné à la gestion des inscriptions, des enseignements et des démarches administratives associées. Les modalités propres à chaque traitement doivent être précisées lors de la collecte. La présente page ne remplace pas les informations à faire figurer dans les dossiers d’inscription.

Assistant du site

Les questions saisies dans l’assistant sont traitées dans votre navigateur pour produire des réponses à partir d’informations publiques. Le code de cet assistant ne transmet pas vos questions à un service d’intelligence artificielle et ne les conserve pas après rechargement de la page. N’y saisissez pas de données personnelles.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées aux agents municipaux habilités selon leurs fonctions. Le site utilise Sites pour sa publication, Airtable pour alimenter ses informations publiques, et une messagerie Gmail pour le contact de l’école. Les noms publiés des enseignants et musiciens constituent également des données personnelles.

Conservation et transferts

Les durées ou critères précis de conservation des courriels, dossiers, données publiées et journaux techniques, ainsi que les conditions d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen par les prestataires, restent à documenter avec la commune et son délégué à la protection des données. Aucun engagement de stockage exclusivement en France n’est formulé.

Vos droits

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour demander la correction d’un nom ou le retrait d’une photographie, contactez également l’école.

Mise à jour : 15 octobre 2026.